Le Fonds vert 2025, mis en place par le gouvernement, consacre une enveloppe de 50 millions d’euros au développement des infrastructures cyclables. Cette initiative vise à promouvoir les mobilités actives et à renforcer la transition écologique dans les territoires. Comment aller les chercher ? Et pourquoi ? Explications.
Quels objectifs pour les aménagements cyclables ?
L’ambition est de soutenir les collectivités dans la création d’aménagements cyclables sécurisés, conformes aux recommandations du Cerema, pour encourager l’utilisation du vélo dans les déplacements quotidiens. Pour plus d’informations, en fin de page. Lien (1).
Quels sont les porteurs de projets éligibles ?
Les bénéficiaires potentiels de cette aide sont :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Les établissements publics d’aménagement.
Les groupements de collectivités sans personnalité juridique propre peuvent également candidater, notamment par exemple lorsque la maîtrise d’ouvrage du projet nécessite une collaboration intercommunale.
Quelle est la nature des projets éligibles ?
Les subventions ciblent des projets visant à :
- Résorber une discontinuité cyclable : par la construction d’ouvrages d’art (ponts, passerelles, tunnels) ou le traitement de points noirs de sécurité routière, assurant ainsi une continuité sécurisée entre deux aménagements existants ou reliant un pôle générateur de trafic à une infrastructure cyclable.
- Réaliser un itinéraire cyclable continu et sécurisé : sur des parcours de moins de 15 km, pouvant inclure la résorption de discontinuités.
Ces initiatives doivent s’inscrire dans une politique locale de déplacements et être cohérentes avec les documents de planification territoriale. Lien vers le document complet du Ministère de l’écologie en lien (2) en bas de page.
Quels sont les critères de sélection des projets ?
Les dossiers seront évalués selon des critères précis. Sachant que « La mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM), ainsi que les collectivités d’outre-mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie » peut-on lire en page 3 du document ministériel présentant le sujet (Lien (2) en bas de page).
- Une attention particulière sera portée sur la gouvernance et l’insertion dans une politique de déplacements : présentation de la politique cyclable locale, cohérence avec les documents de planification (plans de mobilité, schémas directeurs cyclables) et implication des associations ou des usagers (Cf page 4 du document en lien (2) en bas de page).
- Impact du projet : estimation de la fréquentation attendue pour les déplacements du quotidien, types de publics concernés, types de trajets et fréquence.
Est-il utile de rappeler ? Les projets doivent démontrer une ambition écologique forte et contribuer à la transition énergétique.
Comment y candidater ?
Pour déposer une demande de financement :
- Consultez le cahier d’accompagnement spécifique aux aménagements cyclables disponible sur la plateforme Aides-territoires.
- Préparez votre dossier en suivant les indications du cahier, en veillant à fournir tous les documents requis.
- Soumettez votre dossier via la plateforme Démarches simplifiées accessible depuis Aides-territoires.
Si vous vous sentez démunis devant la complexité des informations demandées pour constituer le dossiers, nous vous recommandons de vous tourner vers les préfectures. Elles peuvent apporter leur soutien aux collectivités nécessitant une assistance dans la préparation de leurs projets. Ensuite, les services déconcentrés de l’État (préfectures, DREAL, DDT-M) instruiront les demandes.
Ne négligez pas le Fonds vert 2025 !
Le Fonds vert 2025 offre une opportunité significative aux collectivités pour développer des infrastructures cyclables sécurisées, favorisant ainsi les mobilités actives et contribuant à la transition écologique des territoires. Les porteurs de projets sont encouragés à saisir cette occasion pour améliorer le cadre de vie de leurs concitoyens.
Pour plus d’informations et pour accéder aux documents nécessaires, rendez-vous sur les liens proposés ici :
(1) Compte-rendu du webinaire France Mobilités+2France Mobilités+2Aides-territoires+2
(2) Document « Fonds Vert » complet du Ministère de la Transition Écologique.
(3) Replay du webinaire Fonds vert 2025 : Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes littoraux